Application de la loi dans la construction : Étude sur les réglementations

Au niveau national, cantonal et communal, il convient de respecter non seulement les lois sur l'aménagement du territoire et la construction, mais aussi les lois concernant par exemple la sécurité au travail, la sécurité incendie, l'environnement, l'énergie, les transports, les produits de construction ou la protection du patrimoine. Les différentes autorités utilisent différentes aides à l'exécution pour mettre en œuvre la loi. Les éditeurs de ces aides à l'exécution sont des services de l'État, des organismes de normalisation reconnus et souvent aussi des associations, des groupements d'intérêt, des entreprises ou des assurances. Il n'existe aucune exigence formelle pour ces normes, notices, aides au travail, recommandations, directives, guides, listes de contrôle, etc. Dans l'exécution, elles sont utilisées comme juridiquement contraignantes et poursuivent souvent des objectifs contradictoires. Les politiciens qualifient la situation actuelle de prolifération et de confusion. Nous avons soutenu l'Office fédéral des ouvrages et de la logistique en lui fournissant une vue d'ensemble et une analyse d'impact des réglementations.