Le canton des Grisons lance l'opération pilote de numérisation des demandes de permis de construire

Dans le cadre de sa stratégie de cyberadministration, le canton des Grisons introduira à titre pilote la numérisation des demandes de permis de construire dans 8 communes dans un premier temps, à partir du 13 novembre 2023. D'avril à septembre 2024, la procédure de permis de construire électronique sera introduite de manière échelonnée dans tout le canton. Cette première étape d'introduction est un jalon important du projet "Introduction d'une procédure électronique d'autorisation de construire dans le canton des Grisons (eBBV)". Basler & Hofmann a pris en charge, sur mandat de l'Office du développement territorial ARE, la direction générale de projet pour la conception, la réalisation et l'introduction de la nouvelle solution électronique.

L'objectif de la procédure électronique d'autorisation de construire (eBBV) est de simplifier et d'accélérer le processus d'autorisation pour tous les participants. Il s'agit notamment d'améliorer la qualité des documents de demande grâce à des processus de saisie guidés, de gagner du temps grâce au traitement numérique parallèle par les services administratifs concernés, de parvenir à une coordination efficace des procédures et de créer de la transparence pour tous tout au long du processus de demande.

Grâce à la procédure électronique d'octroi de permis de construire, il sera possible de procéder à un examen matériel et formel des demandes de manière numérique et centralisée et de déclencher la mise à l'enquête publique. Si nécessaire, les communes peuvent, en quelques clics de souris, inviter d'autres services administratifs à prendre position ou à accorder une autorisation supplémentaire. Au final, la décision de construction coordonnée est visible pour tous les acteurs concernés. A Bergün Filisur, Bonaduz, Breil/Brigels, Domleschg, Felsberg, Pontresina, Samedan et Tujetsch, le système est en service pilote depuis le 13 novembre 2023.

Vers le site web de l'eBBV

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